Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent aux comptes Neowise Engineering ouverts sur invitation, y compris les essais gratuits de 14 jours. Elles sont gratuites : aucun paiement n'est demandé.

Les abonnements payants ne sont pas encore ouverts. Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Quand les abonnements ouvriront, ils feront l'objet de conditions de vente distinctes, que vous devrez accepter avant toute commande.

1. Qui sommes-nous ?

Neowise Engineering est un service de Neowise SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège est situé Tienne du Golf 24, 1390 Grez-Doiceau, Belgique, inscrite sous le numéro d'entreprise 0805.482.951 (RPM Brabant wallon), TVA BE 0805.482.951. Contact : support@neowise-engineering.com.

Dans ces conditions, « nous » désigne Neowise SRL et « vous » la personne qui utilise un compte.

2. Objet

Neowise Engineering met à disposition, dans le navigateur, des modules d'aide au calcul de structures selon les Eurocodes (NBN EN) et leurs annexes nationales belges, une analyse de structure 3D et des notes de calcul imprimables. Le contenu, les normes couvertes et les limites de chaque module sont décrits dans le module et dans sa note de calcul.

Ces conditions fixent les règles d'accès et d'usage des comptes invités et des essais gratuits.

3. Qui peut avoir un compte ?

Neowise Engineering s'adresse :

aux professionnels : personnes qui agissent dans le cadre de leur activité professionnelle, pour elles-mêmes ou pour une entreprise, un bureau d'études ou une administration disposant d'un numéro d'entreprise ou de TVA ;
aux étudiants majeurs inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou de promotion sociale, pour un essai de la formule Étudiant, à des fins exclusivement pédagogiques.

Nous n'ouvrons pas de compte à une personne de moins de 18 ans. Nous pouvons vous demander une preuve simple de votre qualité, par exemple votre numéro d'entreprise ou un e-mail envoyé depuis l'adresse de votre établissement d'enseignement.

4. Comment le contrat est conclu

Vous nous demandez un accès par e-mail, ou nous vous proposons un accès.
Si nous l'acceptons, nous vous envoyons un lien d'invitation personnel, valable 7 jours.
Sur la page d'activation, vous indiquez votre nom et choisissez votre mot de passe. Vous pouvez corriger ces informations tant que vous n'avez pas cliqué sur « Activer mon compte ».
En activant votre compte, vous acceptez les présentes conditions. Le contrat est alors conclu, en français.

Ces conditions restent consultables à tout moment à l'adresse neowise-engineering.com/conditions. Nous conservons chacune de leurs versions et vous envoyons sur demande celle qui s'appliquait à la date d'activation de votre compte.

5. L'essai gratuit de 14 jours

Demande : écrivez-nous à support@neowise-engineering.com en précisant la formule qui vous intéresse. Nous pouvons refuser un essai, notamment si vous ou votre entreprise en avez déjà bénéficié, ou si les conditions de l'article 3 ne sont pas remplies.
Durée : l'essai commence le jour où vous activez votre compte et prend fin à la fin du 14e jour.
Gratuité : l'essai est entièrement gratuit. Nous ne vous demandons aucun moyen de paiement. Il ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant et rien ne vous est facturé.
Un essai par client : un seul essai par entreprise, tous ses collaborateurs confondus, ou par étudiant.
Contenu : l'essai donne accès au moins aux modules de la formule demandée. Pendant cette phase, l'accès peut couvrir d'autres modules.
Fin anticipée : vous pouvez mettre fin à l'essai à tout moment, sans frais, en nous écrivant.
À la fin de l'essai, votre accès est retiré. Votre compte est ensuite traité comme décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Autres comptes invités

Nous pouvons aussi ouvrir un compte gratuit pour un autre motif, par exemple un test approfondi ou une collaboration. La durée de l'accès vous est indiquée avec l'invitation. À défaut, l'accès dure jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin selon l'article 12. Un accord écrit distinct prévaut sur ces conditions s'il en existe un.

7. Votre compte

Votre compte est personnel. Ne partagez pas votre mot de passe et ne laissez personne d'autre l'utiliser.
Gardez votre mot de passe et vos codes de double authentification confidentiels. Nous vous conseillons vivement d'activer la double authentification.
Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
Les informations que vous nous donnez doivent être exactes. Vous pouvez modifier votre nom depuis la page « Mon compte » et nous demander de corriger votre adresse e-mail.

8. Un outil d'aide au calcul, sous la responsabilité de l'ingénieur

Neowise Engineering est un outil d'aide au calcul destiné à des personnes qualifiées. Il ne remplace ni le jugement ni la responsabilité d'un ingénieur.

Vous restez seul responsable :

des hypothèses, des données saisies et du choix d'un module adapté à votre cas ;
de la vérification des résultats et de leur conformité aux normes applicables, aux règles de l'art et aux exigences du projet ;
de l'usage des notes de calcul, notamment auprès de tiers : maîtres d'ouvrage, architectes, entrepreneurs, bureaux de contrôle.

Seules les normes NBN EN et leurs annexes nationales font foi. Chaque module indique son domaine de validité et ce qu'il ne vérifie pas ; une note de calcul n'est valable que dans ces limites. Les valeurs belges et les paramètres retenus sont affichés dans la note : vérifiez-les avant tout usage, en particulier pour un ouvrage situé hors de Belgique.

Avec un compte étudiant, le service est réservé à l'apprentissage : cours, exercices, travaux et mémoires. Il ne peut pas servir à un projet réel ni à une activité professionnelle.

9. Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

Calculs dans votre navigateur : les données que vous saisissez dans les modules restent sur votre ordinateur. Nous n'en gardons aucune copie et ne pouvons pas les récupérer pour vous. Conservez vos notes de calcul (impression ou PDF) et enregistrez vos modèles 3D dans un fichier.
Service en évolution : nous améliorons régulièrement les modules. Nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer, notamment pour corriger une erreur.
Disponibilité : nous faisons de notre mieux pour que le service soit accessible et fonctionne correctement, mais un accès gratuit est fourni sans garantie de disponibilité ni de délai de réponse. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance.
Erreurs : si vous constatez un résultat qui vous paraît inexact, signalez-le-nous. Nous l'examinerons et, si nécessaire, corrigerons le module.

10. Règles d'usage

Vous vous engagez à :

utiliser le service conformément à la loi et à ces conditions ;
ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres personnes ou à des parties du service qui ne vous sont pas ouvertes ;
ne pas perturber le service, ni tester sa sécurité ou sa résistance sans notre accord écrit ;
ne pas extraire de façon automatisée ou massive le contenu du service, notamment la bibliothèque de profilés ;
ne pas copier, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément ;
ne pas utiliser le service pour développer un produit concurrent.

Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler en toute discrétion à support@neowise-engineering.com.

11. Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, ses textes, ses interfaces, la mise en forme des notes de calcul et la bibliothèque de profilés appartiennent à Neowise SRL ou à ses concédants. Pendant votre accès, nous vous accordons un droit d'utilisation personnel, gratuit, non exclusif et non transférable, limité à l'évaluation du service et à vos besoins professionnels internes ou, avec un compte étudiant, à vos besoins pédagogiques.

Les données que vous saisissez et les notes de calcul que vous produisez vous appartiennent. Vous pouvez les utiliser, sous votre responsabilité, y compris après la fin de votre accès, dans les limites de l'article 8.

Les normes citées (NBN EN et leurs annexes nationales) appartiennent à leurs organismes de normalisation. Le service y renvoie par leurs références et ne remplace pas leur consultation. Les noms de profilés et de marques cités, dont ArcelorMittal, appartiennent à leurs titulaires et sont utilisés pour désigner les produits.

Si vous nous proposez une idée ou une amélioration, nous pouvons l'utiliser librement, sans contrepartie.

12. Fin de l'accès

De votre part : vous pouvez mettre fin à votre accès à tout moment, en nous écrivant.
À la fin de l'essai : l'accès prend fin automatiquement, comme prévu à l'article 5.
Autres comptes invités : nous pouvons mettre fin à l'accès en vous prévenant par e-mail au moins 15 jours à l'avance.
Suspension immédiate : nous pouvons suspendre ou fermer un compte sans préavis en cas de manquement grave à ces conditions (par exemple un partage du compte ou une tentative d'intrusion) ou si la sécurité du service l'exige. Nous vous en indiquons le motif, sauf si la loi ou une enquête l'interdit.

À la fin de l'accès, les données gardées dans votre navigateur restent sur votre ordinateur. Votre compte est traité comme prévu dans notre politique de confidentialité.

13. Responsabilité de Neowise

Nous apportons tout le soin raisonnable à la conception et à la vérification des modules. Il s'agit d'une obligation de moyens : malgré ce soin, un logiciel de calcul peut contenir des erreurs, ce qui explique la vérification exigée à l'article 8.

Nous ne répondons pas des conséquences :

d'hypothèses, de données ou d'un choix de module inadaptés ;
de l'absence de vérification des résultats par une personne qualifiée ;
d'un usage contraire à ces conditions ou hors des limites indiquées dans un module.

Si vous êtes un professionnel, l'accès étant gratuit et dans la mesure permise par la loi : nous ne répondons pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de bénéfice ou de clientèle ; et notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée à 500 euros.

Si vous êtes étudiant, ces conditions ne limitent en rien les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur. Nous répondons en tout cas de notre faute intentionnelle et de notre faute lourde, ainsi que de celles de nos collaborateurs.

Pour tous, aucune clause de ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de fraude, en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter.

14. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.

15. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Nous vous prévenons par e-mail au moins 15 jours avant qu'une modification importante s'applique à votre compte. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez mettre fin à votre accès sans frais avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à support@neowise-engineering.com : nous chercherons une solution amiable.

Professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Étudiants : vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be. Le choix du droit belge ne vous prive pas de la protection des règles impératives du pays où vous résidez habituellement. Vous pouvez saisir les juridictions désignées par la loi, notamment celles de votre domicile.

17. Dispositions diverses

Ces conditions sont rédigées en français, langue du contrat.
Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables, et la clause nulle serait remplacée par une clause valable aussi proche que possible de l'intention initiale.
Le fait de ne pas exercer un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit.
Nos communications avec vous se font par e-mail, à l'adresse de votre compte.